Politique de cookies de Mon Greffier

Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 26/04/2026 Site concerné : mongreffier.evidencai.com

Sommaire

1. Définition et cadre juridique
2. Cookies utilisés sur Mon Greffier
3. Gestion du consentement
4. Durée de conservation
5. Vos choix
6. Contact

1. Définition et cadre juridique

Un cookie est un fichier texte de taille réduite déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web. Il permet, selon sa finalité, de mémoriser une session, des préférences ou des choix de navigation.

Le dépôt et la lecture de cookies sont régis par les articles 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par les lignes directrices et la recommandation de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 et délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020).

Le principe est le suivant : le consentement préalable de l'utilisateur est requis avant tout dépôt de cookie, à l'exception des cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

2. Cookies utilisés sur Mon Greffier

Le tableau de bord Mon Greffier privilégie une approche minimaliste. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés, sans recueil préalable du consentement.

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service authentifié. Leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 modifiée.

2.2 Cookies de mesure d'audience

À la date de la présente politique, Mon Greffier ne déploie aucun outil de mesure d'audience sur le tableau de bord. Si une telle mesure devait être mise en place ultérieurement, elle ferait l'objet :

1. soit d'un déploiement conforme à l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les solutions de mesure d'audience strictement limitées à cette finalité, anonymisées et n'effectuant pas de croisement avec d'autres traitements ;
2. soit du recueil d'un consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque, par bandeau dédié.

2.3 Cookies tiers

Lors de la phase de paiement, l'utilisateur est redirigé vers les pages hébergées par Stripe. Sur ces pages, des cookies sont déposés par Stripe selon ses propres règles, qui ne relèvent pas de la responsabilité d'EvidencAI. La politique cookies de Stripe est accessible sur le site stripe.com.

Le service Mon Greffier ne charge aucun script tiers depuis le tableau de bord d'EvidencAI à des fins publicitaires, de profilage ou de personnalisation.

3. Gestion du consentement

À la date de la présente politique, aucun cookie soumis à consentement n'étant déposé sur le tableau de bord, aucune bannière de consentement n'est affichée. Le service applique par défaut une approche conforme au principe de minimisation.

Si EvidencAI introduisait des cookies soumis à consentement (mesure d'audience non exemptée, intégration de services tiers exigeant consentement), une bannière conforme aux lignes directrices de la CNIL serait déployée, permettant :

1. l'acceptation globale ;
2. le refus global, par un bouton aussi visible que le bouton d'acceptation ;
3. un paramétrage par finalité ;
4. la modification ou le retrait à tout moment de ces choix par un lien permanent en pied de page.

4. Durée de conservation

La durée maximale de conservation des cookies n'excède pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les durées effectives par cookie figurent dans le tableau de l'article 2.

5. Vos choix

L'utilisateur peut, à tout moment, gérer les cookies déposés sur son terminal via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'usage du service authentifié.

6. Contact

Toute question relative à la présente politique de cookies peut être adressée à contact@evidencai.com.

Fin de la politique de cookies. Version 1.0 du 26/04/2026.